Conditions Générales de Vente (CGV)
Entreprise Individuelle Mickael LE
Site internet : https://mlesw.fr
Email de contact : contact@mlesw.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’Entreprise Individuelle Mickael LE (ci-après « MLESW ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de fichiers téléchargeables destinés aux étudiants (BTS, Bachelor, Master) et aux entrepreneurs (business plans, études de marché, outils pour projets immobiliers) sur la plateforme en ligne https://mlesw.fr.
2. Acceptation des CGV
L’achat d’un produit sur https://mlesw.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. MLESW se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de l’achat.
3. Produits et Services
Les produits proposés sur la plateforme sont des fichiers numériques téléchargeables (Word, Excel, PDF) visant à aider les étudiants et entrepreneurs dans leurs projets académiques et professionnels. Les descriptions des fichiers sont fournies pour donner au Client un aperçu précis du contenu.
4. Commande et Validation
La commande est confirmée après validation du paiement. MLESW envoie ensuite un email de confirmation au Client contenant un lien pour télécharger le fichier commandé. Toute commande est définitive et ne peut être annulée après validation.
5. Prix et Paiement
Les prix sont affichés en euros et incluent toutes les taxes. Le paiement s’effectue en ligne via les modes de paiement sécurisés proposés sur la plateforme. MLESW se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
Les fichiers numériques sont disponibles en téléchargement immédiat après confirmation du paiement. En cas de problème d’accès aux fichiers, le Client est invité à contacter MLESW par email à contact@mlesw.fr.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la réglementation, les produits numériques téléchargés immédiatement après achat ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le Client reconnaît qu’il renonce à son droit de rétractation en validant la commande.
8. Propriété Intellectuelle
Les fichiers proposés à la vente sur https://mlesw.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite et peut entraîner des poursuites.
9. Responsabilité
MLESW ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des fichiers téléchargés. Le Client est seul responsable de l’utilisation des produits achetés.
10. Données Personnelles
Les informations collectées lors des achats sont traitées conformément à la politique de confidentialité de MLESW. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.